Réglement intérieur

Arrêté municipal n° A 2002/852

Dispositions générales

Article 1. Les bibliothèques et discothèques sont des services publics ouverts à tous. Les bibliothèques municipales de Versailles constituent un réseau de 10 bibliothèques et d’1 discothèque. Elles proposent au public des collections destinées à l’information, à la formation et au loisir.
La bibliothèque centrale et la bibliothèque de l’Heure Joyeuse assurent également des missions de conservation du patrimoine écrit et iconographique ancien et contemporain.

Article 2. L’accès aux bibliothèques et à la discothèque est libre ainsi que la consultation sur place. Toutefois, la communication de certaines pièces (manuscrits, ouvrages rares…) peut faire l’objet de restrictions et de conditions particulières pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation ou pour des questions de droit (documents non encore tombés dans le domaine public ou soumis aux droits d’auteurs).

Article 3. La consultation et la communication sur place des documents sont gratuites.

Article 4. L’incription au prêt de livres ou des textes enregistrés est gratuite pour les jeunes de moins de 18 ans et pour les étudiants de moins de 26 ans. Elle est payante pour les adultes versaillais et non versaillais.
Peuvent s’inscrire les habitants de Versailles, des Yvelines et des communes limitrophes et les personnes travaillant ou étudiant à Versailles quel que soit leur lieu d’habitation.

Article 5. L’inscription au prêt de documents sonores à la discothèque est payante.

Article 6. Le personnel est à la disposition du public pour l’accueillir, le renseigner, le conseiller et lui faire connaître le fonctionnement des bibliothèques et de la discothèque.

Article 7. Le personnel s’engage à respecter la confidentalité des renseignements recueillis lors des formalités d’inscription , de consultation de prêt.

Artcile 8. Le public s’engage à respecter la neutralité de l’établissement et le règlement intérieur.

Usage de la bibliothèque

Les bibliothèques et la discothèque sont des lieux de culture et de travail. Pour qu’elles demeurent des lieux publics agréables et calmes, chacun, usagers et personnel, doit être respectueux de la tranquillité et de la sécurité des autres.

Article 9. Le dépôt des sacs et serviettes pouvant contenir un format A 4 est obligatoire et gratuit.

Article 10. Les affaires personnelles sont sous la responsabilité de chaque usager.

Artcle 11. Les animaux, exception faite des chiens d’aveugles, ne peuvent être introduits dans les bibliothèques et à la discothèque.

Article 12. Sont interdits à l’intérieur des espaces des bibliothèques et de la discothèque (escaliers, accueil, salles de lecture) les rollers, les trottinettes, les objets encombrants.

Article 13. Les téléphones portables, les baladeurs doivent être désactivés ou éteints avant l’entrée dans les salles de lecture où leur usage est interdit.

Article 14. Dans les salles de lecture ou de consultation, le silence de chacun est une condition pour le bon déroulement du travail.

Article 15. Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des bibliothèques et de la discothèque.

Article 16. La consommation d’aliments et de boissons est interdite dans les escaliers, à l’accueil et dans les salles de lecture. Seules les bouteilles d’eau sont acceptées à condition qu’elles soient déposées au pied des tables.

Article 17. Le personnel, y compris celui des sections jeunes, n’est pas responsable des personnes ni des biens. Les parents ou les accompagnateurs demeurent responsables des enfants dont ils ont la charge.

Article 18. L’accès des services internes est réservé au personnel.

Article 19. Sous l’autorité du directeur, le personnel peut être conduit :

à refuser l’accès en cas d’affluence pour des raisons de sécurité,
à exclure toute personne qui, par son comportement, ses écrits ou ses propos manifesterait un manque de respect caractérisé envers le public ou des membres du personnel.

Article 20. La reproduction de tout document est soumise au respect de la législation en vigueur sur les conditions d’utilisation des copies et sur les droits des auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs et autres ayants droit.
La bibliothèque ne peut être tenue pour responsable d’un usage contrevenant à la législation en vigueur.

La reproduction photographique de documents nécessite une autorisation du directeur de la bibliothèque. Elle peut avoir pour contrepartie la cession à la bibliothèque d’un ou plusieurs tirages. Elle peut être refusée pour des raisons de conservation ou de protection des droits des auteurs.

L’utilisation de reproductions de documents patrimoniaux de la bibliothèque à des fins publiques, éditoriales ou commerciales peut être soumise à convention entre la ville et l’utilisateur.

Article 21. Les disques, CD, cassettes, DVD, cédéroms empruntés sont destinés à l’usage individuel et familial. La reproduction ou la diffusion de ces documents est formellement interdite.

Article 22. Les documents patrimoniaux ont des règles particulières de consultation.

Article 23. Les lecteurs doivent prendre soin des documents. Il est formellement interdit d’annoter ou de souligner même au crayon le texte des ouvrages communiqués ou prêtés. Il est également interdit d’effectuer des réparations. Toute altération ou détérioration doit être signalée au personnel.

Article 24. La communication des ouvrages en magasin est interrompue 30 minutes avant la fermeture.

Article 25. Toute demande d’affichage dans la bibliothèque est soumise à autorisation préalable.

Inscriptions et prêts

Article 26. L’emprunt des documents nécessite une inscription. L’abonnement est valable 1 an à compter de la date d’inscription. Il est renouvelable. Son coût est révisable chaque année selon le tarif adopté par le Conseil municipal.

Article 27. Pour s’inscrire, l’usager doit produire une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois et pour les mineurs une autorisation écrite des parents par laquelle ces derniers s’engagent à restituer les documents empruntés par les enfants. Pour bénéficier de la gratuité, les étudiants de moins de 26 ans doivent présenter 1 certificat de scolarité ou la carte de l’année universitaire en cours.

En cas de prêt à des classes ou à des groupes de jeunes, l’enseignant ou l’animateur est responsable des documents.

Au moment de l’inscription, les parents autorisent l’accès au secteur adultes de leurs enfants mineurs de 14 ans et plus.

La carte délivrée est individuelle et personnelle. Elle doit être présentée à chaque emprunt.

Article 28. Chaque usager est responsable de sa carte et des emprunts faits sur celle-ci. Il s’engage à respecter les règles de prêt en nombre et en durée et à rendre les documents en bon état.
Toute perte de carte doit être signalée. Un délai d’une semaine est demandé avant l’établissement d’une nouvelle carte. L’emprunt n’est pas possible pendant cette période.

Article 29. Le prêt à domicile est consenti pour une durée maximale de trois semaines. Il peut être prolongé avant expiration pour une période de 15 jours.

Le nombre total de documents empruntés sur le réseau des bibliothèques et discothèque ne devra pas dépasser :

15 pour les bibliothèques
5 pour la discothèque

Aucun nouvel emprunt ne sera possible si le lecteur à déjà un retard supérieur à 7 jours sur un ou plusieurs documents.

Article 30. Tout retard a pour conséquence l’envoi de lettres de rappel. L’envoi d’une troisième lettre entraîne une suspension du droit de prêt.

Article 31. Tout document perdu, détérioré ou volé devra être remboursé ou remplacé.

Article 32. En cas de détérioration des documents de la bibliothèque, l’usager peut perdre son droit d’emprunter de façon provisoire ou définitive.

Article 33. Un certain nombre de documents sont exclus du prêt en particulier les documents antérieurs à 1900, les documents à caractère patrimonial, les usuels et certains périodiques. Il convient de se référer aux usages de chaque site.

Article 34. Les usagers de la bibliothèque et de la discothèque sont informés par le personnel des horaires d’ouverture des différents services, de leurs adresses et numéros de téléphone, des conditions de prêt et de communication.

Application du règlement

Article 35. Le non-respect du présent règlement peut entraîner une interdiction temporaire ou définitive de l’accès aux services de la bibliothèque et de la discothèque.

Article 36. Le personnel des bibliothèques est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les différents équipements à l’usage du public.

Article 37. Toute modification du règlement sera notifiée au public par voie d’affichage dans les bibliothèques du réseau.

Article 38. Monsieur le Directeur général des services de la Ville et Madame le conservateur des bibliothèques et discothèque municipales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Versailles, le 9 août 2002



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Toutefois, la communication de certaines pièces (manuscrits, ouvrages rares…) peut faire l’objet de restrictions et de conditions particulières pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation ou pour des questions de droit (documents non encore tombés dans le domaine public ou soumis aux droits d’auteurs). Article 3. La consultation et la communication sur place des documents sont gratuites. Article 4. L’incription au prêt de livres ou des textes enregistrés est gratuite pour les jeunes de moins de 18 ans et pour les étudiants de moins de 26 ans. Elle est payante pour les adultes versaillais et non versaillais. Peuvent s’inscrire les habitants de Versailles, des Yvelines et des communes limitrophes et les personnes travaillant ou étudiant à Versailles quel que soit leur lieu d’habitation. Article 5. L’inscription au prêt de documents sonores à la discothèque est payante. Article 6. Le personnel est à la disposition du public pour l’accueillir, le renseigner, le conseiller et lui faire connaître le fonctionnement des bibliothèques et de la discothèque. Article 7. Le personnel s’engage à respecter la confidentalité des renseignements recueillis lors des formalités d’inscription , de consultation de prêt. Artcile 8. Le public s’engage à respecter la neutralité de l’établissement et le règlement intérieur. Usage de la bibliothèque Les bibliothèques et la discothèque sont des lieux de culture et de travail. Pour qu’elles demeurent des lieux publics agréables et calmes, chacun, usagers et personnel, doit être respectueux de la tranquillité et de la sécurité des autres. Article 9. Le dépôt des sacs et serviettes pouvant contenir un format A 4 est obligatoire et gratuit. Article 10. Les affaires personnelles sont sous la responsabilité de chaque usager. Artcle 11. Les animaux, exception faite des chiens d’aveugles, ne peuvent être introduits dans les bibliothèques et à la discothèque. Article 12. Sont interdits à l’intérieur des espaces des bibliothèques et de la discothèque (escaliers, accueil, salles de lecture) les rollers, les trottinettes, les objets encombrants. Article 13. Les téléphones portables, les baladeurs doivent être désactivés ou éteints avant l’entrée dans les salles de lecture où leur usage est interdit. Article 14. Dans les salles de lecture ou de consultation, le silence de chacun est une condition pour le bon déroulement du travail. Article 15. Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des bibliothèques et de la discothèque. Article 16. La consommation d’aliments et de boissons est interdite dans les escaliers, à l’accueil et dans les salles de lecture. Seules les bouteilles d’eau sont acceptées à condition qu’elles soient déposées au pied des tables. Article 17. Le personnel, y compris celui des sections jeunes, n’est pas responsable des personnes ni des biens. Les parents ou les accompagnateurs demeurent responsables des enfants dont ils ont la charge. Article 18. L’accès des services internes est réservé au personnel. Article 19. Sous l’autorité du directeur, le personnel peut être conduit : à refuser l’accès en cas d’affluence pour des raisons de sécurité, à exclure toute personne qui, par son comportement, ses écrits ou ses propos manifesterait un manque de respect caractérisé envers le public ou des membres du personnel. Article 20. La reproduction de tout document est soumise au respect de la législation en vigueur sur les conditions d’utilisation des copies et sur les droits des auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs et autres ayants droit. La bibliothèque ne peut être tenue pour responsable d’un usage contrevenant à la législation en vigueur. La reproduction photographique de documents nécessite une autorisation du directeur de la bibliothèque. Elle peut avoir pour contrepartie la cession à la bibliothèque d’un ou plusieurs tirages. Elle peut être refusée pour des raisons de conservation ou de protection des droits des auteurs. L’utilisation de reproductions de documents patrimoniaux de la bibliothèque à des fins publiques, éditoriales ou commerciales peut être soumise à convention entre la ville et l’utilisateur. Article 21. Les disques, CD, cassettes, DVD, cédéroms empruntés sont destinés à l’usage individuel et familial. La reproduction ou la diffusion de ces documents est formellement interdite. Article 22. Les documents patrimoniaux ont des règles particulières de consultation. Article 23. Les lecteurs doivent prendre soin des documents. Il est formellement interdit d’annoter ou de souligner même au crayon le texte des ouvrages communiqués ou prêtés. Il est également interdit d’effectuer des réparations. Toute altération ou détérioration doit être signalée au personnel. Article 24. La communication des ouvrages en magasin est interrompue 30 minutes avant la fermeture. Article 25. Toute demande d’affichage dans la bibliothèque est soumise à autorisation préalable. Inscriptions et prêts Article 26. L’emprunt des documents nécessite une inscription. L’abonnement est valable 1 an à compter de la date d’inscription. Il est renouvelable. Son coût est révisable chaque année selon le tarif adopté par le Conseil municipal. Article 27. Pour s’inscrire, l’usager doit produire une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois et pour les mineurs une autorisation écrite des parents par laquelle ces derniers s’engagent à restituer les documents empruntés par les enfants. Pour bénéficier de la gratuité, les étudiants de moins de 26 ans doivent présenter 1 certificat de scolarité ou la carte de l’année universitaire en cours. En cas de prêt à des classes ou à des groupes de jeunes, l’enseignant ou l’animateur est responsable des documents. Au moment de l’inscription, les parents autorisent l’accès au secteur adultes de leurs enfants mineurs de 14 ans et plus. La carte délivrée est individuelle et personnelle. Elle doit être présentée à chaque emprunt. Article 28. Chaque usager est responsable de sa carte et des emprunts faits sur celle-ci. Il s’engage à respecter les règles de prêt en nombre et en durée et à rendre les documents en bon état. Toute perte de carte doit être signalée. Un délai d’une semaine est demandé avant l’établissement d’une nouvelle carte. L’emprunt n’est pas possible pendant cette période. Article 29. Le prêt à domicile est consenti pour une durée maximale de trois semaines. Il peut être prolongé avant expiration pour une période de 15 jours. Le nombre total de documents empruntés sur le réseau des bibliothèques et discothèque ne devra pas dépasser : 15 pour les bibliothèques 5 pour la discothèque Aucun nouvel emprunt ne sera possible si le lecteur à déjà un retard supérieur à 7 jours sur un ou plusieurs documents. Article 30. Tout retard a pour conséquence l’envoi de lettres de rappel. L’envoi d’une troisième lettre entraîne une suspension du droit de prêt. Article 31. Tout document perdu, détérioré ou volé devra être remboursé ou remplacé. Article 32. En cas de détérioration des documents de la bibliothèque, l’usager peut perdre son droit d’emprunter de façon provisoire ou définitive. Article 33. Un certain nombre de documents sont exclus du prêt en particulier les documents antérieurs à 1900, les documents à caractère patrimonial, les usuels et certains périodiques. Il convient de se référer aux usages de chaque site. Article 34. Les usagers de la bibliothèque et de la discothèque sont informés par le personnel des horaires d’ouverture des différents services, de leurs adresses et numéros de téléphone, des conditions de prêt et de communication. Application du règlement Article 35. Le non-respect du présent règlement peut entraîner une interdiction temporaire ou définitive de l’accès aux services de la bibliothèque et de la discothèque. Article 36. Le personnel des bibliothèques est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les différents équipements à l’usage du public. Article 37. Toute modification du règlement sera notifiée au public par voie d’affichage dans les bibliothèques du réseau. Article 38. Monsieur le Directeur général des services de la Ville et Madame le conservateur des bibliothèques et discothèque municipales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Versailles, le 9 août 2002