reproduction de documents

La reproduction des documents conservés par la bibliothèque n’est pas un droit, mais un service offert au public, en fonction de la règlementation en vigueur et de l’état matériel du document. Ce service peut faire l’objet d’une tarification.

Propriété intellectuelle et droit de reproduction

La reproduction d’un document dont les droits ne sont pas tombés dans le domaine public est soumise à l’autorisation préalable de l’auteur, des éditeurs ou des ayants droits (code de la propriété intellectuelle, Art. L. 122-4 et suivants)
La reproduction partielle à usage strictement privé est néanmoins tolérée (10% du document maximum).
Pour tout document patrimonial conservé par la bibliothèque, la reproduction à des fins d’usage public (publication ou autres), il est nécessaire d’obtenir l’autorisation préalable de la directrice de la bibliothèque, qui précisera les modalités de la reproduction et ses conditions d’utilisation. La mention de provenance « Bibliothèque municipale de Versailles » suivie de la cote exacte du document est obligatoire.

La photocopie est interdite pour

Les documents fragiles ou en mauvais état
Tous les ouvrages publiés avant 1900
Les périodiques reliés ou antérieurs à 1950
Les manuscrits
Les documents photographiques
Les documents de grands formats

Tous les documents reliés dont la reliure risquerait d’être endommagée par la photocopie
Pour ces documents, la reproduction photographique numérique ou argentique, sans flash, est possible, sur rendez-vous et sur autorisation préalable d’un conservateur de la bibliothèque.

Modalités de reproduction

Sur place :

Photocopie : photocopieuse à carte libre service à la bibliothèque centrale (distributeur de cartes à pièces : 1 ou 2 euros selon le nombre de photocopies désirées)
Photographie (numérique ou argentique sans flash) : sur rendez-vous (tél. 01 39 07 13 20)

Demande de reproduction à distance :

Photocopies, photographies (argentiques ou numériques) sans flash, microfilms.
Les demandes sont à adresser par courrier à la bibliothèque centrale (5 rue de l’Indépendance américaine 78000 Versailles), par fax (01 39 07 13 22) ou par mail (bibliotheque@versailles.fr).



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